CGV
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Evoly Agency (ci-après « l'Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de prestations de communication, stratégie, création visuelle, photo, vidéo, site internet ou événementiel.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte prévu (généralement 40 %).
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix indiqués sont en euros hors taxes. Les paiements s'effectuent par virement bancaire selon l'échéancier suivant : 40 % à la commande, 30 % à mi-parcours, 30 % à la livraison finale. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal + 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Article 4 — Propriété intellectuelle
Les créations produites par l'Agence restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Après règlement, le Client dispose d'un droit d'usage pour les supports et durées précisés au devis. L'Agence conserve le droit de mentionner les créations dans son portfolio (sauf clause de confidentialité spécifique).
Article 5 — Délais & révisions
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Chaque prestation inclut un nombre défini de révisions (précisé au devis). Toute révision supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.
Article 6 — Annulation
En cas d'annulation par le Client après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis à l'Agence. Les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.
Article 7 — Responsabilité
L'Agence est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'inexécution par le Client de ses obligations (validation, transmission d'éléments…) ou de défaillance des tiers (hébergeurs, prestataires…).
Article 8 — Litiges
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Version du avril 2026. Susceptibles d'évolution — merci de vérifier la version en vigueur.